Comment les entreprises doivent-elles adapter leur organisation du travail en période de confinement ? Le télétravail devient la règle, mais il n’est pas toujours facile de l’appliquer. Le protocole national sanitaire vient d’être réactualisé. Il préconise, pour protéger les salariés, de recourir au télétravail afin de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de…
La Cour d’Appel de Versailles vient de préciser les conditions dans lesquelles l’entretien préalable à licenciement peut se tenir à distance. Cet arrêt a été rendu à propos d’un salarié en détachement à l’étranger, mais trouve également son intérêt dans le cadre des mesures de distanciation physique imposées en période de confinement. Répondant…
Pour justifier le licenciement pour faute grave d’un salarié, l’employeur peut produire devant le Conseil de Prud’hommes des éléments extraits du compte privé Facebook de ce dernier (Cass. soc. 30 septembre 2019, n°19-12.058 PBRI). Dans cette affaire, la salariée, chef de projet a publié sur son mur Facebook, accessible à ses seuls…
L’indemnisation de l’incapacité permanente après un accident du travail Qu’est ce que l’incapacité permanente ? Après un accident du travail, l’état d’incapacité permanente est apprécié à la date de consolidation de la blessure, compte tenu de la capacité de travail restante de la victime. Lorsque la victime peut encore exercer une activité rémunérée, l’incapacité permanente…
Stress au travail, une fatalité ? L’organisation de l’entreprise, les relations de travail, les exigences de l’employeur sont tous facteurs de stress au travail. A qui s’adresser ? Comment gérer le stress au travail ? Comment faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur ? L’organisation de l’entreprise, les relations de travail, les exigences de l’employeur…
Comment bénéficier d’une formation professionnelle en tant qu’intérimaire ? En plein cœur des défis économiques et sociaux actuels, la formation professionnelle permet à tout salarié d’avoir l’opportunité de choisir et prendre en main son avenir professionnel, y compris pour les salariés intérimaires. En plein cœur des défis économiques et sociaux actuels, la formation professionnelle permet…
Indemnité de licenciement : comment calculer le salaire de référence lorsque le licenciement survient après un arrêt de travail ? Le calcul de l’indemnité de licenciement tient compte d’une part de l’ancienneté du salarié à la fin du préavis et d’autre part du salaire de référence correspondant à la moyenne des 12 ou des 3…
Comment rompre le contrat d’apprentissage ? Quelles sont les modalités de la rupture du contrat d’apprentissage entre l’apprenti et l’entreprise ? Conclu pour une durée de 1 à 4 ans, le contrat d’apprentissage permet à l’apprenti de bénéficier d’une formation générale en CFA ainsi que d’une formation pratique en entreprise. La rupture du contrat d’apprentissage…
Les usages locaux du conseil de prud’hommes de Lyon Maître Béatrice FARABET, avocat au Barreau de Lyon, vous informe sur les particularités de la procédure applicable devant le Conseil de Prud’hommes de Lyon depuis l’entrée en application de la loi du 6 août 2015, du décret d’application du 20 mai 2016 et de la loi…
Harcèlement moral : l’employeur peut s’exonérer de sa responsabilité, mais à quelles conditions ? Depuis le début des années 2000, la Cour de Cassation n’en finit pas de construire le régime juridique applicable en matière de harcèlement moral au travail. C’est ainsi qu’après avoir privilégié dans un premier temps l’indemnisation du salarié, elle tend désormais…