Le parent séparé avec qui réside l’enfant se trouve bien démuni lorsque l’autre parent bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement en vertu d’un jugement mais que celui-ci ne l’exerce pas.
Appliquer le droit de visite et d’hébergement constitue un devoir envers l’enfant
Selon l’article 373-2 alinéa 2 du Code civil, chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant.
Cette obligation persiste après la séparation des parents et dans ce cadre, l’exercice du droit de visite et d’hébergement représente l’un des attributs de l’autorité parentale .
Il importe de souligner que l’exercice d’un droit de visite et d’hébergement est un droit du parent, mais également un devoir envers l’enfant. (Rép. min. n° 24546, JOAN 30 juin 2020).
En effet, le maintien de relations personnelles entre l’enfant et ses deux parents est essentiel à la construction de sa personnalité.
Dès lors, le fait pour un parent de priver son enfant de tout lien avec lui, de manière délibérée, est totalement contraire à l’intérêt du mineur. (CA Aix en Provence, 27 mai 2014, RG n° 13/20828).
Que risque le parent qui refuse de prendre en charge son enfant ou de l’accueillir à son domicile ?
- le retrait de l’autorité parentale sur le fondement de l’article 373-2-1 du code civil si l’ex conjoint rapporte la preuve de l’absence de l’autre parent les jours d’exercice de son droit de visite ou démontre que ce dernier ne voit plus ses enfants depuis des années.
- Une astreinte et une amende civile pour assurer l’exécution de la décision du juge, selon l’article 373-2-6 du code civil.
- Une augmentation de la pension alimentaire due pour l’éducation et l’entretien de l’enfant, puisque la charge financière du parent hébergeant augmente du fait de la carence du parent récalcitrant.
- Des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par l’enfant mineur sur le fondement de l‘article 1240 du Code civil.
