DROIT DU TRAVAIL

Dans le contrat de travail, on retrouve de façon habituelle les clauses relatives à la période d’essai, à l’aménagement de la durée du travail (astreintes, heures d’équivalences, conventions de forfait, …) à la rémunération variable, à la mobilité, à la non concurrence, à l’exclusivité, mise à disposition de matériel, à la propriété des inventions, etc.

Forte de mon expérience judiciaire, je vous apporte mon expertise pour examiner la pertinence de ces clauses ainsi que leur validité.

Cette étude permet, avant la signature du contrat de négocier efficacement vos conditions d’embauche. Par la suite, lorsqu’un litige survient dans l’exécution de la relation de travail, l’analyse des clauses contractuelles peut s’avérer déterminante dans l’issue du litige.

Attention : Le délai pour saisir le Conseil de Prud’hommes d’une action en contestation de l’exécution de la relation de travail est de deux ans à compter du différend.

La durée de travail constitue un enjeu majeur de la relation de travail puisqu’elle impacte à la fois la disponibilité du salarié dans l’entreprise et le montant de sa rémunération.

Le décompte du temps de travail ainsi que le contrôle de la charge de travail du salarié constituent très souvent un élément déterminant des litiges prud’homaux et peut même relever de l’infraction pénale de travail dissimulé.

Aussi, en cas de litige sur le paiement des heures effectuées et/ou les de repos compensateur, je vous aiderai à constituer un dossier complet sur la preuve du temps de travail réalisé et vous conseillerai au mieux de la réglementation applicable dans votre entreprise.

Dans ce domaine, vous disposez d’un délai de 3 ans pour saisir le Conseil de Prud’hommes de demandes en rappel de salaires.

La souffrance au travail peut revêtir différentes formes : irritabilité, fatigue, insomnies, difficultés relationnelles avec les collègues de travail, burn-out, « mise au placard », syndrome anxiodépressif, troubles musculo squelettiques, …

Lorsqu’elles perdurent, ces situations aboutissent le plus souvent à une inaptitude physique au poste de travail.

Il faut savoir cependant que l’employeur est tenu d’une obligation de prévention et de sécurité en matière de santé au travail. Cette obligation est renforcée en matière de harcèlement moral/ sexuel, et de lutte contre les discriminations.

À votre écoute, je me tiens à votre disposition pour effectuer une analyse globale de vos conditions de travail, afin de vous conseiller au mieux pour faire cesser ces troubles rapidement et engager, en tant que de besoin toute action judiciaire tendant à faire reconnaître vos droits et l’indemnisation de votre préjudice. N’attendez pas trop, car le délai pour agir est de deux ans.

Vous pensez que votre licenciement est irrégulier, sans cause réelle et sérieuse, abusif ou bien nul ?

La lettre de licenciement fixe les limites du litige en indiquant le motif de la rupture du contrat : faute, inaptitude physique avec impossibilité de reclassement, absence prolongée et désorganisation du service, refus d’une modification de votre contrat de travail, motif économique.

Vous disposez d’un délai d’un an pour contester votre licenciement.

Engagée et réactive, je vous accompagne dans toutes les démarches préalables à la saisine du Conseil de Prud’hommes et vous représente tout au long de la procédure prud’homale pour faire valoir vos droits et défendre vos intérêts.

J’interviens également activement dans la recherche de solutions amiables, pour obtenir une indemnisation globale forfaitaire et définitive qui mettra fin au litige de façon rapide et sécurisée.

La rupture conventionnelle constitue un mode de rupture d’un commun accord du contrat de travail. Elle vous permet d’une part de percevoir une indemnité au moins équivalente à l’indemnité de licenciement et d’autre part de bénéficier des droits au chômage.

Une indemnité supplémentaire peut être négociée. Avocate expérimentée, je répondrai à vos questions sur les incidences fiscales et sociales de cette indemnité, afin de déterminer ensemble la meilleure stratégie pour vous.

La procédure homologuée par l’inspection du travail dure environ deux mois. Pendant ce temps, vous continuerez à travailler, sauf si vous en êtes dispensé.

Ainsi, la rupture conventionnelle est un moyen simple et rapide de quitter l’entreprise.

Vous ne pouvez toutefois pas remettre en cause sa validité, sauf à prouver l’existence d’un vice du consentement, ce qui est particulièrement difficile en l’état actuel du droit. De surcroît, le délai pour agir devant le Conseil de Prud’hommes est d’un an.

Enfin, lorsque la demande de rupture conventionnelle intervient dans un contexte de dégradation des conditions de travail, elle ne permet pas d’optimiser la défense de vos intérêts. Avec un regard expert, d’autres modes de rupture peuvent être envisagés, tels que la prise d’acte de la rupture ou bien la résiliation judiciaire du contrat de travail.

Le droit de la Sécurité sociale recouvre les litiges relatifs à la reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, aux indemnités journalières, aux prestations familiales (maternité, invalidité, vieillesse), au décès ainsi qu'aux cotisations et contributions sociales.

Il oppose les justiciables aux organismes de sécurité sociale : CPAM, CARSAT, CAF, URSSAF, RSI, CPAPH.

Depuis le 1er janvier 2019, ce contentieux relève (à l’exception de la tarification) de la compétence du pôle social du Tribunal de Grande Instance.

Vous avez deux mois pour effectuer un recours préalable obligatoire. Je suis à vos côtés pour rédiger ce recours et pour vous aider à constituer le dossier médical qui viendra à l’appui de votre demande. Nous pourrons aussi faire appel à un médecin conseil pour compléter votre dossier.

En cas de décision de rejet du recours préalable, le tribunal, saisi dans les deux mois, peut ordonner, en toutes matières, une expertise médicale ou une consultation clinique sur place.

Je vous assiste et vous représente à tous les stades de la procédure, afin de défendre et faire valoir vos droits.