DÈS LE PREMIER RENDEZ-VOUS,
Maître Béatrice Farabet, avocat à Caluire-et-Cuire, vous informe sur la pratique de ses honoraires.
Pour tenir compte de la nature de votre demande, de la complexité éventuelle de votre affaire et de vos attentes, vous devez venir en rendez-vous avec tous les documents utiles à la compréhension de votre affaire.
TROIS MÉTHODES DE FACTURATION PEUVENT ÊTRE ENVISAGÉES :
L’HONORAIRE AU TEMPS PASSÉ :
Il s’agit d’une multiplication du temps passé par le taux horaire déterminé à l’origine, appliqué principalement aux consultations juridiques.
L’HONORAIRE FORFAITAIRE :
Il s’agit d’une rémunération globale et intangible, appliquée principalement dans les procédures « standard », peu susceptibles d’aléa et dans le suivi juridique régulier des entreprises.
L’HONORAIRE DE RÉSULTAT :
Il s’agit d’un honoraire complémentaire à l’honoraire forfaitaire, proportionnel au résultat obtenu.
À l’issue du premier rendez-vous, Maître Béatrice FARABET vous fait part de son devis.
En cas d’acceptation, une convention d’honoraires est établie entre l’avocat et son client.
Ce document fixe notamment l’étendue de la mission de Maître Béatrice FARABET, ainsi que l’honoraire de diligences correspondant.
La convention d’honoraires prévoit également les cas dans lesquels des diligences non prévisibles en début de dossier (incident de procédure, mesure d’expertise, départage, réouverture des débats, …) pourront donner lieu à un honoraire complémentaire.
De plus en plus d’assureurs en responsabilité civile proposent une assurance protection juridique qui permet de bénéficier d’une prise en charge partielle et forfaitaire des honoraires de l’avocat applicable en cas de recherche d’une solution amiable ou de défense dans un litige dans certains domaines du droit (en général, le divorce est exclu).
La naissance du litige doit être postérieure à la souscription du contrat de protection juridique.
En outre, chaque assureur dispose de son propre barème forfaitaire de prise en charge. Celui-ci s’applique en déduction des honoraires fixés dans la convention d’honoraire de Maître Béatrice FARABET.
Si vos ressources sont inférieures aux plafonds, Maître Béatrice FARABET, avocat à Lyon, peut accepter d’intervenir à l’aide juridictionnelle.
Il s’agit d’un dispositif d’accès au droit qui n’est applicable que lorsqu’un tribunal est saisi ou doit être saisi.
C’est seulement à l’issue de la procédure judiciaire que l’avocat perçoit une indemnité payée par l’ordre des avocats au titre de l’aide juridictionnelle totale ou partielle.
De ce fait, une convention d’honoraires de retrait de l’aide juridictionnelle pourra être établie sur la base d’un honoraire classique, pour être appliquée soit en cas de retour à meilleure fortune en cours de procédure, soit en cas de succès de l’affaire.
